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Assurance santé expatrié

Assurance santé expatrié

 

L’expatriation et la Protection Sociale

La Caisse des Français de l’Étranger (C.F.E.) est votre premier interlocuteur lors d’une expatriation pour permettre le maintien de la protection sociale à l’équivalence d’un salarié (ou d’un travailleur non salarié) de droit français.

  • Pour la partie retraite, après inscription et démarche volontaire de la part du candidat à l’expatriation, la C.F.E. prélèvera les cotisations de retraite et se chargera de reverser les montants à l’assurance retraite. Celle-ci se chargera de mettre votre compte à jour.
  • Pour la partie prévoyance (indemnités journalières / invalidité / décès), la C.F.E. propose des garanties qui permettent de couvrir ces postes selon les situations de chacun (âge / pays d’expatriation).
  • Pour la partie santé (remboursement des dépenses de santé) : la C.F.E. prélèvera une cotisation qui vous permettra d’être remboursé à l’étranger sur les mêmes bases que la Sécurité Sociale en France.

Attention néanmoins :

  • Ces niveaux de garanties fonctionnent sur le principe d’une assurance privée. Il faut donc faire une démarche d’adhésion et de souscription pour chacune des parties de votre protection sociale, ces couvertures n’étant pas automatiques.
  • S’agissant d’une démarche individuelle et volontaire de souscription, vous pouvez ainsi être soumis à des questionnaires médicaux, et des délais de carence ou franchises peuvent s’appliquer.
  • Si on fait le parallèle jusqu’au bout avec la situation d’un résident sur le territoire national, il manque à cette prise en charge les niveaux de prestations correspondants à l'assurance santé complémentaire (la mutuelle santé). 

 

L'Assurance Santé en complément de la C.F.E.

Nous l’avons vu, la souscription d’une garantie auprès de la C.F.E. permettra la prise en charge des dépenses de santé sur la base des garanties apportées par la Sécurité Sociale en France.

Mais cette prise en charge, déjà souvent insuffisante sur le territoire national, sera le plus souvent bien en deçà de la dépense engagée à l'étranger (sans compter la problématique des éventuels délais d'attente). De ce point de vue, le fonctionnement est très proche d’une assurance privée.

A titre d'exemple, le coût d'un test PCR peut évoluer de 50€ en Allemagne jusqu'à 347€ au Japon (54€ en France, intégralement pris en charge par la Sécurité Sociale)! Dans les pays où l'offre santé est onéreuse, on peut dès lors facilement imaginer quels pourraient être les coûts à assumer pour une hospitalisation...

Il est donc fortement recommandé de souscrire, en complément de l'offre proposée par la C.F.E., à une assurance santé spécifique pour les expatriés.

Tous les assureurs ne proposent pas ce type de garanties. Le Cabinet ARPES Conseils a sélectionné deux organismes qui proposent des contrats compétitifs et adaptés à la plupart des situations personnelles ou familiales des expatriés : April d’une part, et Henner d’autre part.

 

Quelques idées reçues:

  • La Sécurité sociale française prend en charge mes soins à l’étranger:

C'est vrai: la Sécurité Sociale française peut prendre en charge une partie des soins, mais :
- La prise en charge se fait uniquement sur les soins réalisés en secteur public et sur la base de remboursement de la sécurité sociale française souvent faible.
- Les délais de remboursement peuvent être longs.
- Il est nécessaire d’avancer les frais en cas d’hospitalisation.

  • Je bénéficie de l’assurance de ma carte bancaire:

- C’est l'idée reçue la plus fréquente, notamment pour les voyageurs temporaires de plus de 3 mois: cette assurance là ne fonctionne que pour des séjours de 3 mois maximum!
- Avec une carte bancaire "classique", il y a une franchise de 50 € minimum par acte (par ex. une consultation chez un généraliste à 30 € ne sera pas couverte),
- Le plafond global de remboursement proposé est souvent faible (par ex. le plafond pour une CB classique est de 11 000 €). Quand on apprend qu’une hospitalisation pour la COVID-19 coûte 73 300 € en moyenne aux États-Unis, le mieux est de s’assurer autrement !

  • Et une mutuelle française ça marche ?

Oui, c'est vrai! Mais là aussi, la couverture reste limitée pour les raisons suivantes :
- Pas de remboursement aux frais réels.
- Valable jusqu’à 3 mois maximum.
- Nécessité de faire l'avance des frais, y compris en cas d’hospitalisation.
- Remboursements possibles seulement lorsque le décompte de sécurité sociale française est fourni.

 

Comment ça marche ?

Dans le monde, les assureurs identifient des zones géographiques selon le niveau des coûts de santé sur place.

En fonction du pays et du niveau de garanties souhaitées, l’assureur propose une cotisation qui vous permettra d’être remboursé en complément de la C.F.E. Le principe est donc très similaire à ce qu’on peut trouver en France. À noter : ces contrats fonctionnent partout dans le monde, mais certains pays peuvent ne pas être couverts, par exemple parce que trop chers, et/ou sous sanctions internationales, ou encore simplement parce qu’il n’y a pas d’accords existants entre ces États et les assureurs.

À qui ces contrats sont-ils destinés ?

À toute personne expatriée européenne, sous réserve d’acceptation à la sélection médicale :

  • Résidant à l’étranger
  • Salarié, TNS, étudiant, en situation de Permis Vacance Travail, ou sans activité

Des conditions d’âge sont également exigées pour pouvoir souscrire au contrat d'assurance santé (généralement, il faut avoir plus de 18 ans et moins de 65 ans).

Les garanties peuvent s’étendre aux membres de la famille pour la partie frais de santé, moyennant un ajustement des cotisations : conjoint, concubin, enfants… (à condition de ne pas dépendre d’un autre Régime de Protection Sociale dans le pays d’origine ou dans le pays d’accueil).

Il est important de noter que ces offres de couvertures ne concernent pas uniquement les expatriés au sens littéral du terme. Elles concernent en fait toutes personnes se déplaçant à l'étranger, que ce soit pour des vacances ou un voyage (moins de 6 mois), ou des séjours plus ou moins long (de 6 mois à plus d'un an).

 

Sous quels délais les garanties sont-elles effectives ?

Le lendemain de la date d’effet. Attention toutefois : des délais d’attente peuvent s’appliquer notamment pour les postes onéreux.

Les adhésions sont réalisées pour une durée minimum d’un an, renouvelable par tacite reconduction.

En pratique ?

  1. Vous choisissez librement le niveau de garanties souhaitées. Les options proposées sont moins nombreuses que celles accessibles aux salariés ou aux TNS sur le territoire national, mais elles permettent de répondre aux différents besoins, sur tous les postes de dépenses.
  2. Les contrats pourront inclure uniquement des prises en charge de dépenses de santé, mais elles pourront également inclure des services d’assistance (rapatriement par exemple), des garanties de prévoyance (Indemnités journalières / invalidité / décès), voire une responsabilité civile.
  3. Vous répondez au process de la sélection médicale (plus ou moins exigeant selon la couverture demandée).
  4. Vous faites vos valises :)

Comme en France, un espace client vous est dédié et vous permet d’échanger avec l’assureur pour toutes situations rencontrées qui relèverait du contrat.