Une réforme du fonctionnement de la CIPAV est en cours.
Initiée par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018, et conformément aux dispositions du décret n° 2022-1746 du 26 décembre 2022, les conséquences sont à deux niveaux :
1) Seules les professions suivantes relèvent encore à ce jour de la Caisse:
Architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre-expert ; ingénieur-conseil ; artiste non affilié à la Maison des Artistes ; ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur, psychomotricien ; expert en automobile, expert devant les tribunaux ; mandataire judiciaire à la protection des majeurs ; moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne ; guide-conférencier.
Les professions ne faisant pas partie de la liste ci-dessus, mais affiliées à la CIPAV avant le 01/01/2019, ont jusqu'au 31 décembre 2023 pour décider de "rester" à la CIPAV, ou de se prononcer pour une bascule vers la Sécurité Sociale des Indépendants (ex R.S.I.).
Beaucoup d'entrepreneurs intervenants pour des prestations de conseils sont notamment concernés.
2) En parallèle, la CIPAV a réformé les régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d’invalidité / décès.
Ces modifications impactent à la fois les charges sociales liées à la rémunération des assurés, mais également les prestations qui leur sont dues à la retraite, ou en cas d’invalidité ou de décès.
Alors que faire ?
Pour les professionnels restant de plein droit affiliés à la Caisse, quelles sont les modifications induites par la réforme des cotisations / prestations ? À quoi vous attendre en termes de coût ? En termes de prestations ? Faut-il revoir vos contrats de prévoyance en cours ?
Pour les professionnels ne faisant pas partie de la liste ci-dessus, inscrit auprès de la Caisse avant 2019, faut-il rester ? Quelles incidences auraient une bascule vers le SSI ?
Nous vous accompagnons sur ces sujets et répondons à vos questions, contactez-nous.
Crédit photo : Cytonn photography
